LE DROIT ET LA PLAISANCE : LA JURISCUP
Gildas ANDRE, avocat et membre de l’Association JURISCUP, a participé à la 22ème…
DROIT IMMOBILIER : Résolution d'une vente d'immeuble pour vices cachés
Selon décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en juin dernier, le Cabinet PLANTAVIN – REINA a obtenu la résolution de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés, ainsi…
Annonces eBay: Pas de contrefaçon! Pas de concurrence déloyale!
Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section, Jugement du 26 juin 2012
Rejet de l'ACTA par le Parlement Européen
L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) a…
La responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée pour défaut de collaboration de l'ayant droit.
Jugement du TGI Paris du 28 avril 2011 et Arrêt de la CJUE du 23 mars 2010
AdWords : Google ne fait pas d’usage de la marque reproduite
La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 22 mars 2012, a remis en cause la condamnation de la…
Interview de Maître André sur Good morning Marseille
Gildas André, "l'avocat de la Culture" à Marseille par GoodMorningMarseille
Futurum de l’assureur Dommages-ouvrages ?
L’assureur Dommages-ouvrage obtient deux ordonnances communes au contradictoire de divers locateurs d’ouvrage, sous-traitants et assureurs.
YOUTUBE condamnée en qualité d'hébergeur !
La société YOUTUBE condamnée à verser au titulaire exclusif des droits d’exploitation de…
Financement de la numérisation des salles de cinéma
Le financement de l’équipement numérique pourra être assuré : - soit directement…
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