Le cabinet d'avocats ADPR
Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant, le droit de l’édition, le droit de la musique, le droit de l’architecture et du design, ainsi que de la propriété industrielle et des signes distinctifs tels que le droit des marques, dessins et modèles, le droit des brevets, ou le droit des nouvelles technologies et d’internet. ADPR exerce également sa compétence en droit commercial et des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit des assurances, droit de la plaisance et droit fiscal.
Le Cabinet ADPR regroupe la SELARL ANDRE-DESCOSSE et la SELARL PLANTAVIN-REINA.
L'équipe de juristes et d'avocats d'ADPR vous reçoit sur rendez-vous, au 2 Place Félix Baret, 13006 Marseille.
04
2019
Deux associés ont créé une société civile immobilière en optant pour une libération ultérieure de leurs apports en numéraire. Une fois le moment de cette libération venu, l’un des deux associés requiert son retrait de la société et l’annulation de ses parts,…
03
2019
Directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée ce mardi 26 mars 2019 par les institutions européennes.
07
2018
Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges
Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…
02
2018
Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.
En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation télévisée de la comédie-ballet « Le Bourgeois gentilhomme » sur laquelle a été posée la musique de Lulli. Quelques années plus tard, l’ORTF (aujourd’hui l’institut national de…
02
2018
L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur
Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.
10
2017
Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur
AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une intelligence artificielle (IA) destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à celle des humains. En 2016 AIVA a sorti l’album GENESIS et en 2017 la SACEM lui a octroyé le statut…
10
2017
La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat
Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la société Val de Vienne immobilier en vue de la recherche d’un domaine agricole à acquérir, ce mandat prenait fin le 7 janvier 2012. La société Val de Vienne a été mise en liquidation le 6 avril 2011 et par…
05
2017
Le droit à provision de la SACEM
Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision de la SACEM débute à compter de la déclaration des recettes et dépenses de l’évènement au cours duquel les œuvres musicales ont été diffusées. D’une part, la prescription…
02
2017
Droit d'auteur et impression 3D
Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) attire notre attention sur une technologie récemment démocratisée : l’impression 3D. Longtemps réservée à…
09
2016
La destruction de biens culturels comme crime de guerre
Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens culturels devant la Cour pénale internationale de la Haye sur le fondement de l'article 8.2 (a) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.La destruction du patrimoine culturel et des biens culturels manifeste une volonté de…
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13006 Marseille
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