Le cabinet d'avocats ADPR


Nous intervenons dans plusieurs domaines du droit de la  propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant, le droit de l’édition, le droit de la musique, le droit de l’architecture et du design, ainsi que de la propriété industrielle et des signes distinctifs tels que le droit des marques, dessins et modèles, le droit des brevets, ou le droit des nouvelles technologies et d’internet. ADPR exerce également sa compétence en droit commercial et des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit des assurances, droit de la plaisance et droit fiscal.

Le Cabinet ADPR regroupe la SELARL ANDRE-DESCOSSE et la SELARL PLANTAVIN-REINA.

L'équipe de juristes et d'avocats d'ADPR vous reçoit sur rendez-vous, au 2 Place Félix Baret, 13006 Marseille.

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06
07

2018

Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges

  Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…


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27
02

2018

Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.

  En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation télévisée de la comédie-ballet « Le Bourgeois gentilhomme » sur laquelle a été posée la musique de Lulli. Quelques années plus tard, l’ORTF (aujourd’hui l’institut national de…


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19
02

2018

L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur

Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.


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11
10

2017

Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une intelligence artificielle (IA) destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à celle des humains. En 2016 AIVA a sorti l’album GENESIS et en 2017 la SACEM lui a octroyé le statut…


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11
10

2017

La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat

Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la société Val de Vienne immobilier en vue de la recherche d’un domaine agricole à acquérir, ce mandat prenait fin le 7 janvier 2012. La société Val de Vienne a été mise en liquidation le 6 avril 2011 et par…


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2017

Le droit à provision de la SACEM

Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision de la SACEM débute à compter de la déclaration des recettes et dépenses de l’évènement au cours duquel les œuvres musicales ont été diffusées. D’une part, la prescription…


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09
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2017

Droit d'auteur et impression 3D

Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) attire notre attention sur une technologie récemment démocratisée : l’impression 3D. Longtemps réservée à…


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2016

La destruction de biens culturels comme crime de guerre

Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens culturels devant la Cour pénale internationale de la Haye sur le fondement de l'article 8.2 (a) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.La destruction du patrimoine culturel et des biens culturels manifeste une volonté de…


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08

2016

Chapitre 1. La marque renommée

La protection de la marque bénéficiant d’une « renommée » s’étend au-delà du critère du secteur d’activité qui définit le champ d’action classique en matière de marque. Dans le cas d’une marque renommée, une simple similitude entre deux signes…


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22
06

2016

Nom de domaine et concurrence déloyale

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 février 2016, affirme que le rachat par un concurrent d’un nom de domaine tombé dans le domaine public peut constituer un acte de concurrence déloyale et…


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