Avocats au barreau de Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial et des sociétés, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des assurances
11
2013
Droit de la plaisance
VICE CACHE AFFECTANT UN BATEAU DE PLAISANCE
OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE PAR UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES DES CONSEQUENCES DU VICE CACHE AFFECTANT UN BATEAU DE PLAISANCE – CATAMARAN – DEAN CATAMARANS
11
2013
Droit Propriete intellectuelle
JURISCUP 2013 – LE 14 SEPTEMBRE : INTERVENTION DE MAITRE GILDAS ANDRE
Intervention de Maître Gildas ANDRE relative à la garantie des vices cachés en matière de plaisance
10
2013
Droit Propriete intellectuelle
L'obligation renforcée de déclaration à la CNIL des fichiers comprenant des données personnelles
: Incidence sur la vente de fonds de commerce
06
2013
Droit Propriete intellectuelle
Refus de protection par les droits d'auteur
Décision relative au refus de protection par les droits d'auteur d'une photographie
La lumière défaillante, l’absence de qualité technique et d’originalité, la banalité du sujet ainsi que de l’angle de…
06
2013
Droit Propriete intellectuelle
Mécénat d'entreprise
Le mécénat se différencie du simple parrainage, ou sponsoring. En effet, ce dernier a pour but des opérations de communication publicitaire et commerciales ne permettant pas de bénéficier d’avantages fiscaux…
02
2013
Droit Propriete intellectuelle
JURISCUP, Le droit et la plaisance
Gildas ANDRE, avocat et membre de l’Association JURISCUP, a participé à la 22ème édition de l’événement éponyme du 13 au 16 septembre 2012 à MARSEILLE.
Cette manifestation est…
09
2012
Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER : Résolution d'une vente d'immeuble pour vices cachés
Selon décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en juin dernier, le Cabinet PLANTAVIN – REINA a obtenu la résolution de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés, ainsi…
07
2012
Droit Propriete intellectuelle
Annonces eBay: Pas de contrefaçon! Pas de concurrence déloyale!
Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section, Jugement du 26 juin 2012
07
2012
Droit Propriete intellectuelle
Rejet de l'ACTA par le Parlement Européen
L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) a été rejeté par le Parlement Européen.
L’ACTA a été négocié par l’UE et ses Etats…
07
2012
Droit Propriete intellectuelle
La responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée pour défaut de collaboration de l'ayant droit.
Jugement du TGI Paris du 28 avril 2011 et Arrêt de la CJUE du 23 mars 2010
2, place Félix Baret
13006 Marseille
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