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11
10
2017

Nouvelles technologies
Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une intelligence artificielle (IA) destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à…

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21
03
2016

Nouvelles technologies
Atteinte à la vie privée - Diffusion d'une photographie intime

La Cour de Cassation estime que la diffusion d'une photographie d'une femme enceinte et nue prise avec son consentement, dans un lieu privé, puis diffusé sur internet sans son accord, n'est pas condamnable pénalement au titre de…

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02
02
2016

Nouvelles technologies
Le lieu d’accessibilité du site internet emporte compétence territoriale du Tribunal en ce lieu

Atteinte aux droits d’auteur Une décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence en date du 7 janvier 2016 confirme la Jurisprudence de la CJUE en ce qu’elle donne compétence au Tribunal du lieu de la réalisation du…

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11
12
2015

Nouvelles technologies
Le projet de loi relative au numérique

Les trois vollets sont:  la circulation des données et du savoir. Notamment des mesures relatives à l'économie de la donnée, avec en particulier l'ouverture des données publiques et la création d'un service…

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