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Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur

AIVA est une intelligence artificielle (IA) destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à celle des humains. En 2016 AIVA a sorti l’album GENESIS et en 2017 la SACEM lui a octroyé le statut le compositeur, il s’agit de la première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur.

En septembre 2017 la chanteuse Taryn Southern a sorti un nouvel album intitulé I am IA entièrement produit et instrumentalisé par l’IA Amper.

Cet essor des IA dans le domaine de la musique pose la question du droit d’auteur sur ces œuvres.

  • Les œuvres sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?
  • Comment pourraient-elles être protégées ?

L’auteur d’une œuvre bénéficie d’un droit d’auteur si l’œuvre est tangible, qu’il s’agit d’une œuvre de l’esprit et s’il s’agit d’une création originale.

Pour reconnaitre l’originalité il faut que l’œuvre ait l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Une IA n’a, par définition, pas de personnalité, ainsi une œuvre créée par une IA ne devrait pas pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur.

IA ne devrait pas pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur

Pour le moment,  il n’y a aucune loi ou jurisprudence en la matière. Le cas du droit d’auteur et des IA est un vide juridique qui mériterait une réflexion globale et une prise de position par le législateur.

L’intérêt du droit d’auteur est d’inciter à la créativité en permettant une rémunération et une protection de l’œuvre.

Une des pistes de réflexion serait de reconnaitre une personnalité juridique aux IA, afin que l’IA puisse bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cette piste a été émise par la résolution du Parlement européen du 16 février 2017 qui propose d’accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres crées par des IA

Une des formes que pourrait prendre ce droit d’auteur spécifique serait d’une part, d’allouer les rémunérations à un fond commun permettant le financement et le développement des IA et d’autre part, réduire la durée de la protection afin que les œuvres ainsi créées tombent rapidement dans le domaine public.

Une autre piste serait de revoir la définition de l’originalité pour pouvoir attribuer la protection du droit d’auteur aux œuvres créées par des IA. Il faudrait donner une portée plus objective à l’originalité en l’appréciant selon l’œuvre créée et non plus selon le processus de création.

En tout état de cause, le droit positif n’est pas pertinent pour gouverner ces œuvres d’un nouveau genre, il serait donc préférable que le législateur se prononce pour leur définir un statut.

Olivier DESCOSSE

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