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Droit Propriete intellectuelle
Chapitre 1. La marque renommée

La protection de la marque bénéficiant d’une « renommée » s’étend au-delà du critère du secteur d’activité qui définit le champ d’action classique en matière de marque.

Dans le cas d’une marque renommée, une simple similitude entre deux signes conduisant le consommateur moyen concerné à établir un lien entre les deux, suffit pour caractériser un risque de confusion.

N’oublions toutefois pas que pour être sanctionnée, une atteinte à la marque renommée doit porter préjudice à son propriétaire et qu’il doit s’agir d’une exploitation injustifiée. 

 

La société ADPR intervient dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés

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