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Droit Propriete intellectuelle
Droit d'auteur et impression 3D

Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D

Un récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) attire notre attention sur une technologie récemment démocratisée : l’impression 3D.
Longtemps réservée à l’industrie, celle-ci est aujourd’hui largement accessible au grand public. Elle est utilisée par de plus en plus de particuliers et devient également l’outil de travail de nombreux artistes.

Si  le rapport du CSPLA, intitulé « L'impression 3D et le droit d'auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir », estime qu’il n’existe pas à ce jour de problèmes majeurs concernant le droit d’auteur, il invite tout de même à s’interroger sur la contrefaçon. 

Sur le terrain de la propriété industrielle l’impression 3D pourrait représenter un sérieux danger


Un objet peut être copié très facilement, rendant ainsi nécessaire une particulière vigilance quant à l’atteinte au droit des brevets, des marques et des dessins et modèles. Le rapport souligne de possibles menaces pour la santé et la sécurité du consommateur qui acquerrait un produit contrefait. Cependant, ce risque reste assez minime car les imprimantes 3D sont aujourd’hui principalement adaptées à la production de petites séries et non de quantités industrielles.  

Le rapport nous éclaire également sur les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique ; il confirme que celles-ci peuvent d’ores et déjà trouver une réponse sur le terrain du droit commun. Ainsi, les objets-sources, les fichiers 3D, ainsi que les objets imprimés eux même, disposent déjà d’une protection. Les différents acteurs de l’impression 3D devront alors être vigilants en matière de contrefaçon, étant indiqué que seul le particulier est susceptible de bénéficier de l’exception de copie privée. Celle-ci est prévue par l’article L. 122-5, 2° du Code de la Propriété Intellectuelle et permet, sous conditions, de copier des œuvres originales et d’échapper à la qualification de contrefaçon.

A moyen terme, le risque pourrait donc venir des intermédiaires professionnels plutôt que des particuliers. En effet, la probabilité que l’imprimante 3D devienne un bien d‘équipement courant des ménages est faible, notamment au vu de son coût. Les professionnels, les universités et établissements scolaires seraient donc les principaux concernés. Le ministère de la culture et le ministère de l’industrie, dans le cadre du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) pourraient être alors amenés à susciter une collaboration entre les titulaires de droits et les fabricants voulant utiliser ces droits. Collaboration qui consisterait en l’élaboration de mesures techniques de protection des droits sur les imprimantes 3D, permettant de réduire le risque de contrefaçon.

Dans le même sens, une offre légale d’impression 3D pourrait voir le jour


Les particuliers seraient libres d’y puiser sans s’exposer à la contrefaçon et en assurant une rémunération pour les auteurs.

Le rapport du CSPLA invite donc à rester vigilant quant aux évolutions technologiques, qui rendront indéniablement l’impression 3D accessible à tous à des prix raisonnables. Ce qui pourrait bien augmenter significativement les risques de contrefaçon. 

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