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Droit d'auteur

Nos compétences en droit d'auteur Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d’auteur. Le droit d'auteur concerne tous les pans de l’industrie culturelle, de l’audiovisuel à l’édition, en passant par le théâtre,…

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Droit de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant

Nos compétences en droit de l'audiovisuel, du cinema et du spectacle vivant   ADPR conseille et assiste de nombreux intervenants du monde de l’audiovisuel et du spectacle vivant (producteurs, exploitants, distributeurs, scénaristes, tourneurs, agents…), dans…

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Droit de l'édition

Nos compétences en droit de l'édition   Auteur d’une douzaine de romans publiés dans de grandes maisons d’éditions (Stock, Flammarion, Michel Lafon), Olivier DESCOSSE connaît très bien les rouages du milieu de l’édition…

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Droit de la musique

Nos compétences en droit de la musique   Impliqué dans de nombreuses manifestations musicales et festivals (Mars en Baroque, Les Musiques…) ADPR conseille et assiste des musiciens, des entrepreneurs de spectacle, des chefs d’orchestre, dans le cadre des…

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Droit de l'architecture et du design

Nos compétences en droit de l'architecture et du design   Dans ce domaine, ADPR intervient tant en matière de propriété intellectuelle que de droit des affaires ou de droit de l’urbanisme. Les architectes sont en effet soumis à une…

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Droit des marques, dessins et modèles

Nos compétences en marques, dessins et modèles   La valorisation des créations est l’un des enjeux majeurs pour toutes les sociétés qui souhaitent se développer. Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de…

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Droit des nouvelles technologies et d'internet

Nos compétences en droit des nouvelles technologies et d'internet   Le développement des nouvelles technologies et d’Internet a créé de nouvelles problématiques juridiques à l’occasion desquelles le Cabinet ADPR intervient…

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Droit des brevets

Nos compétences en matière de brevets   Dans un monde de plus en plus compétitif, il est primordial de protéger ses innovations et ses savoir-faire. Conscient de ces enjeux, ADPR intervient notamment dans la rédaction d’accord de…

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Droit commercial et droit des sociétés

Nos compétences en droit commercial et droit des sociétés   La société ADPR intervient dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés Maître Olivier DESCOSSE conseil et assiste judiciairement des entreprises dans…

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Droit de la construction

Nos compétences en droit immobiler, droit de la construction   Le Cabinet PLANTAVIN–REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient régulièrement en droit de la construction. Maître Marielle PLANTAVIN est titulaire du diplôme de…

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Droit public et de l'urbanisme

Nos compétences en droit de l'urbanisme Le Cabinet PLANTAVIN–REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient régulièrement en droit de l’Urbanisme. Maître Marielle PLANTAVIN est titulaire du diplôme de spécialisation de Droit…

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Droit des assurances

Nos compétences en droit des assurances Le Cabinet PLANTAVIN–REINA, Avocats au Barreau de MARSEILLE, intervient en droit des assurances. En effet, Maître Marielle PLANTAVIN et Maître Joanne REINA représentent régulièrement des compagnies…

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Droit de la plaisance

Nos compétences en droit de la plaisance Gildas ANDRE, co-fondateur et Vice Président de la JURISCUP, a participé au développement d’un droit spécifique qualifié aujourd’hui de droit de la plaisance : ce sont tous les litiges qui…

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Droit fiscal

Nos compétences en droit fiscal   L’incidence fiscale est une préoccupation permanente du chef d’entreprise. ADPR a intégré cette donnée et s’est adjoint les compétences d’une avocate fiscaliste capable…

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06
07

2018

Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges

  Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…


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02

2018

Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.

  En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation…


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19
02

2018

L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur

Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.


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11
10

2017

Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une…


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11
10

2017

La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat

Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la…


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05

2017

Le droit à provision de la SACEM

Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision…


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09
02

2017

Droit d'auteur et impression 3D

Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du…


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20
09

2016

La destruction de biens culturels comme crime de guerre

Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens…


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22
08

2016

Chapitre 1. La marque renommée

La protection de la marque bénéficiant d’une « renommée »…


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22
06

2016

Nom de domaine et concurrence déloyale

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 février 2016, affirme que le rachat par un concurrent d’un nom de domaine tombé dans le domaine public peut constituer un acte de concurrence déloyale et…


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