Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit d'auteur

Nos compétences en droit d'auteur

Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d’auteur.

Le droit d'auteur concerne tous les pans de l’industrie culturelle, de l’audiovisuel à l’édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l’architecture ou le design.

Ces domaines sont régis par les dispositions du code de la propriété littéraire et artistique, qui trouvent à s'appliquer tant en matière d'éligibilité à la protection par le droit d'auteur, que de titularité, de duré ou de cession des mêmes droits. Ces dispositions règlementent également les droits de reproduction et de représentation, dits droits patrimoniaux, ainsi que les droits moraux des auteurs.

Le cabinet d'avocats ADPR intervient auprès de ses clients pour les conseiller sur l’ensemble des problématiques posées par les droits d’auteur dont ces derniers sont titulaires ou cessionnaires.
Cette assistance comprend :

  • l’analyse de l’éligibilité aux droits d’auteur, comme la rédaction des différents contrats de cession de droit ou de confidentialité liés au secteur d’activité concerné. ADPR défend également ses clients devant les juridictions compétentes dans le cadre des faits de contrefaçon dont ils peuvent être victimes.

Avocats intervenant en droit d'auteur et propriété intellectuelle

Maître Gildas ANDRE est titulaire de la « spécialisation » dans le domaine de la propriété intellectuelle, comprenant notamment les droits d’auteur.

Maître Olivier DESCOSSE, qui est également romancier et scénariste, exerce naturellement dans ce domaine de compétence depuis plusieurs années. Il est également mandataire d’auteurs et d’artistes.

Maître Barbara LEVAYER, est titulaire d’un Master II de droit des affaires mention Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies ainsi que d’une licence en Histoire de l’Art.

Etant tous avocats au Barreau de Marseille, ils peuvent effectuer les actes de procédure et plaider pour les dossiers relevant de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Marseille en matière de Propriété Intellectuelle.

En effet, depuis un décret du 9 octobre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Marseille est compétent de manière exclusive pour les affaires relatives aux droits d’auteur dans le ressort des Cours d'Appel d'Aix en Provence, Nîmes, Montpellier et Bastia.

ADPR est également compétent pour suivre ces procédures devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Avocat(s) référent(s) :

Gildas ANDREOlivier DESCOSSE

« Retour

06
07

2018

Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges

  Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…


Lire la suite

27
02

2018

Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.

  En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation…


Lire la suite

19
02

2018

L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur

Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.


Lire la suite

11
10

2017

Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une…


Lire la suite

11
10

2017

La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat

Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la…


Lire la suite

04
05

2017

Le droit à provision de la SACEM

Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision…


Lire la suite

09
02

2017

Droit d'auteur et impression 3D

Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du…


Lire la suite

20
09

2016

La destruction de biens culturels comme crime de guerre

Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens…


Lire la suite

22
08

2016

Chapitre 1. La marque renommée

La protection de la marque bénéficiant d’une « renommée »…


Lire la suite

22
06

2016

Nom de domaine et concurrence déloyale

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 février 2016, affirme que le rachat par un concurrent d’un nom de domaine tombé dans le domaine public peut constituer un acte de concurrence déloyale et…


Lire la suite