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Nos compétences en droit de l'architecture et du design

 

Dans ce domaine, ADPR intervient tant en matière de propriété intellectuelle que de droit des affaires ou de droit de l’urbanisme.

Les architectes sont en effet soumis à une règlementation complexe mettant en jeu des problématiques de droits d’auteur, de contrats de maîtrise d’œuvre ou de règlementation d’urbanisme.

La propriété intellectuelle est également présente dans le domaine du design, qui répond également à la législation commerciale.

Gildas ANDRE, de par sa parfaite connaissance du milieu nautique, conseille des architectes navals dans le cadre de la cession de leur plans, ainsi que de leur accessibilité au régime du droit d’auteur en raison de l’originalité de leur création.

Olivier DESCOSSE et Gildas ANDRE sont également les conseils de designers et d’architectes pour tout ce qui concerne leurs droits d’auteurs ou la bonne exécution de leurs contrats de prestation de service avec leur maître d’ouvrage ou leurs commanditaires.

Avocat(s) référent(s) :

Gildas ANDREOlivier DESCOSSE

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