Avocats au barreau de Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial et des sociétés, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des assurances
Nos compétences en droit fiscal
L’incidence fiscale est une préoccupation permanente du chef d’entreprise.
ADPR a intégré cette donnée et s’est adjoint les compétences d’une avocate fiscaliste capable d’intervenir sur les dossiers de droit des affaires ou plus spécifiquement sur des dossiers de contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, introduction d’une réclamation préalable contentieuse, requête devant TA ou TGI )
ADPR gère la fiscalité des personnes comme des entreprises en matière d’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur la fortune. ADPR intervient également en ce qui concerne l’imposition locale (taxe d'habitation, taxe foncière, CET) ou la fiscalité internationale (qualité de résident français)
Avocat(s) référent(s) :
03
2019
Directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée ce mardi 26 mars 2019 par les institutions européennes.
07
2018
Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges
Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…
02
2018
Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.
En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation…
02
2018
L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur
Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.
10
2017
Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur
AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une…
10
2017
La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat
Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la…
05
2017
Le droit à provision de la SACEM
Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision…
02
2017
Droit d'auteur et impression 3D
Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du…
09
2016
La destruction de biens culturels comme crime de guerre
Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens…
08
2016
2, place Félix Baret
13006 Marseille
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