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2018

Louboutin garde l'exclusivité de ses semelles rouges

  Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel…


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2018

Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle.

  En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation…


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2018

L'enregistrement de programmes dans le Cloud et l'exception de copie privée en droit d'auteur

Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée.


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2017

Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d'auteur

AIVA Première IA reconnue par une société de gestion de droits d’auteur AIVA est une…


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2017

La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat

Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la…


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2017

Le droit à provision de la SACEM

Le point de départ du délai de la prescription quinquennale applicable au droit à provision…


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2017

Droit d'auteur et impression 3D

Propriété littéraire et artistique pour l’impression 3D Un récent rapport du…


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2016

La destruction de biens culturels comme crime de guerre

Abou Tourab est le premier accusé à répondre de crime de guerre pour destruction de biens…


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2016

Chapitre 1. La marque renommée

La protection de la marque bénéficiant d’une « renommée »…


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2016

Nom de domaine et concurrence déloyale

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 février 2016, affirme que le rachat par un concurrent d’un nom de domaine tombé dans le domaine public peut constituer un acte de concurrence déloyale et…


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